Prenons l’exemple de belgacom (minuscule voulue), l’une des vingt plus grandes entreprises de Belgique. Avec les 19 autres géants, ces entreprises ont engrangé, lors de leur dernier exercice fiscal, un total cumulé de plus de 7 milliards d’euros de bénéfices. Oui, vous avez bien lu : 7 milliards !

Jusque-là, rien à redire : le succès des entreprises peut être une bonne chose pour l’économie. Mais deux points me laissent profondément perplexe…

Premièrement, ces 20 entreprises n’ont payé que 200 millions d’euros d’impôts. Faites le calcul : cela représente un taux d’imposition effectif de seulement 2,5 %. Vous avez bien lu, 2,5 % ! Une aberration rendue possible grâce à un mécanisme fiscal bien connu : les fameux intérêts notionnels.

Kesékeça ?

Les intérêts notionnels sont une disposition fiscale qui permet aux sociétés soumises à l’impôt des sociétés belges de déduire de leur revenu imposable un intérêt fictif basé sur leurs fonds propres. Oui, vous avez bien lu : un intérêt fictif. Ce n’est pas une blague, c’est la réalité ! (Source : SPF Finances, voir lien PDF).

On croit rêver. Imaginez un instant que ce type de mécanisme soit accessible aux citoyens ordinaires, aux indépendants ou aux PME…

Comparons avec la fiscalité d’un ménage ordinaire.
Prenons un couple qui gagne un revenu brut annuel de 38 400 € (soit environ 3 200 € net par mois). Combien paient-ils en impôts ? Environ 960 € ? Non, pas du tout. Parce qu’ils ne sont pas une multinationale comme Mittal ou Belgacom, ils « tombent » dans la tranche d’imposition des revenus supérieurs à 34 330 €, et sont donc taxés à 50 %(sans même tenir compte des prélèvements à la source ou des contributions sociales).

Résultat des courses : ce couple devra s’acquitter de la modique somme de 19 200 € d’impôts. Oui, 19 200 €. Tout cela pour un couple sans enfants, qui n’a ni intérêts notionnels, ni mécanisme fiscal avantageux pour alléger la facture.

Le contraste est sidérant.

Alors qu’un ménage ordinaire est ponctionné de près de la moitié de ses revenus, les géants économiques payent des clopinettes. Ce ne sont pas des centaines d’euros, mais des millions qui échappent chaque année au Trésor public à cause de mécanismes qui favorisent une poignée de grandes entreprises.

Et pendant ce temps, ce sont les citoyens, les indépendants, les petites entreprises, qui portent le fardeau de l’impôt, soutenant à bout de bras l’État et ses services publics.

Leçon de la soirée ?

Il y a manifestement deux poids, deux mesures. Certains jouent avec les règles et ne paient qu’une infime fraction de ce qu’ils devraient. D’autres n’ont pas cette chance et continuent à être taxés jusqu’à l’étouffement.

Allez, bon courage… et belle soirée quand même. 😉